Glossaire - Page 6

Définitions des principaux termes employés sur joliguide.fr :
  • Droit administratif (Avocat) : Étant la branche principale du droit public, le droit administratif représente l’ensemble des règles juridiques dérogeant au droit privé qui…
  • Droit civil (Avocat) : Constitué textes juridiques normalement applicables en droit privé, le droit civil représente le droit commun. C’est donc l’ensemble des dispositions…
  • Droit commercial (Avocat) : Les activités accomplies par des commerçants dans l’exercice de leur profession, tous les actes de commerce réalisés par des personnes…
  • Droit de la famille (Avocat) : La famille, lato sensu, signifie ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par un lien d’alliance…
  • Droit des affaires (Avocat) : Étant une branche du droit privé, le droit des affaires regroupe toutes les dispositions légales touchant aux affaires des entreprises.…
  • Droit du travail (Avocat) : Le droit du travail est un composant du droit social français. Celui-ci recouvre l’ensemble des dispositions juridiques applicables, dans le…
  • Droit fiscal (Avocat) : Le droit fiscal fait partie intégrante du droit public. Celui-ci peut s’analyser comme le droit de l’impôt, le droit qui…
  • Droit immobilier (Avocat) : Le droit immobilier rassemble toutes les dispositions légales tant de droit public que de droit privé portant sur un immeuble.…
  • Droit international (Avocat) : Le droit international comprend le droit international public et le droit international privé. L’on fait état de droit international dès…
  • Droit pénal (Avocat) : Le droit pénal est ensemble de règles écrites du droit positif qui défendent l’ordre social. Le droit pénal définit, ainsi,…