Nos conseils pour bien choisir votre Cabinet d'avocat à Fontenay-sous-Bois
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Dans tous les domaines, rien n'est magnifique. Il faut toujours trouver le juste milieu. Pour sélectionner son cabinet d'avocats à Fontenay-sous-Bois ou alentours, il n'y a pas de raison que ce soit différent. Il faut passer du temps à tout comparer. Le mail ou le téléphone peut vous simplifier la prise de contact avec le cabinet d'avocats sur le 94120, rien ne vous en empêche.
La rencontre de vive voix sera organisée par la suite. Encore une majeure partie des personnes oublie que la proximité avec son futur avocat peut être aussi indispensable que ses aptitudes dans la Loi. Sélectionner le bon cabinet d'avocats implanté en Val-de-Marne pour telle expertise juridique permet de diminuer le temps de recherche. Toutefois, il ne faut pas oublier que la prochaine fois, telle autre compétence serait peut-être plus indiquée. Même si la possibilité vous est offerte de dénicher un professionnel du Barreau à des centaines de kilomètres, il est bien plus avantageux d'en dénicher un à proximité. Il est toujours plus confortable de choisir tel cabinet en Île-de-France ou tel autre lorsque l'on a le temps, alors si possible essayez de faire cette recherche le plus tôt possible.
Toutes les affaires peuvent facilement se complexifier, c'est pourquoi un travail en toute confiance est vivement recommandé entre le client et son avocat (pénal, travail, famille...).
Demandes récentes de cabinets d'avocats
Bonjour, Je cherche un avocat du barreau de Créteil pour annuler l’assemblée générale, dans sa globalité, du 10 juillet 2025 du syndicat secondaire de la résidence située au 13-15 rue Fabre d’Eglantine à Fontenay sous Bois, la convocation étant irrégulière. Vous trouverez ci-joint la date de la notification de la convocation à l’AG qui ne respecte pas le délai de 21 jours ainsi que la convocation. Je n’ai ni assisté à l’AG, ni me suis fait représenté ni voté par correspondance. Ci-dessous les motifs d’annulation qui impliquent le syndic et le conseil syndical du syndicat secondaire. Je vous remercie de bien vouloir me contacter. Bien cordialement Martine BOYE Copropriétaire de la résidence du SDC 13-15 rue Fabre d’Eglantine MOTIFS ANNULATION AG 1) La convocation à l’AG du 10 juillet 2025 est irrégulière. Cette convocation n’étant pas notifiée dans le délai de 21 jours avant la tenue de l’assemblée, je demande l’annulation de l’assemblée dans sa totalité; (voir en PJ la date de notification) (Ci-joint le suivi en Pdf). Le syndic Olympi Gestion a confié les convocations à la poste le 19 juin. La présentation à mon domicile de cette convocation date du 23 juin 2025. Si ces convocations étaient parties immédiatement dès le 19 juin soit le jour même, ces convocations seraient arrivées 21 jours après soit le jour de la tenue de l’AG ce qui est irrégulier. Le syndic Olympi Gestion ne peut pas s’abriter derrière une faute de la poste 2) Non-conformité de la convocation qui ne comporte pas les indications de la modalité de consultation des pièces justificatives des charges. La convocation doit indiquer le mode de consultation des pièces justificatives des charges soit le lieu, la date et l’heure doit également être mentionné. La convocation à l’AG du 10 juillet 2025 indique : « Résolution 19 (art 24) : Modalités de contrôle des comptes. Suivant les dispositions du décret N° 2015-1907 du 30 décembre 2015 : à tout moment entre l’envoi de la convocation à l’AG et sa tenue, tout copropriétaire peut demander au syndic à vérifier les comptes au sein du cabinet sur simple demande de RDV. » Cette résolution 19 à l’art 24 doit être votée en AG ce qui n’est pas conforme. La résolution 19 demande à l’assemblée générale de décider de la consultation des pièces justificatives des charges ce qui était la disposition en vigueur avant 1016 Sont donc annulées les résolutions suivantes : - La résolution N°4 d’approbation des comptes : « Approbation du compte de charges de l’exercice comptable du 1/01/2024 au 31/12/2024 » - La résolution N° 7 « fixant le budget prévisionnel de l’exercice comptable du 1/01/2026 au 31/12/2026 (art 24) : L’assemblée générale fixe à 51300 euros le budget prévisionnel des dépenses courantes de l’exercice du 1/01/2026 au 31/12/2026. Les provisions sur opérations courantes seront du quart du budget et seront exigibles le premier jour de chaque trimestre. » - La résolution 19 par laquelle l’AG décide de de la modalité de consultation des pièces justificatives des charges. - La résolution 17 permettant au conseil syndical d’engager des travaux pour un montant non fixé. L’an dernier le montant était fixé à 5000 euros TTC . L’AG du 10 juillet doit fixer le montant des dépenses le jour de l’AG ce qui nécessite de vérifier les noms des copropriétaires ayant voté CONTRE. Vérifier une mauvaise application des règles de majorité. - « Résolution 23 : Vote d’un budget pour la réalisation de la mission à prévoir pour la réalisation de l’étude des travaux (art 25) : L’assemblée accorde une délégation au conseil syndical pour choisir à l’issue d’une mise en concurrence le prestataire Dans la limite d’un budget maximal de : Les fonds seront appelés au 1/10/2025 ou par le fond travaux loi ALUR. » (2 études déjà réalisées dont une en 2022 pour un budget de 6000 euros avec proposition de PPT + étude chez GRANIER avec proposition de PPT… L’AG délègue au conseil syndical le choix des devis. C’est open bar pour les travaux - Mes 4 projets de résolutions supplémentaires à soumettre à la prochaines AG envoyées le 26 mars 2026 en AR non mis à l’AG du 10 juillet 2025 RESOLUTION N+1 Annulation scénario travaux rénovation globale – dispositif CCE + MAPRIMERENOV (art. 24) Le principe de l'annulation par une nouvelle résolution d'une résolution précédente sous certaines conditions ayant été validé par l'arrêt n° 910 du 7 juillet 2010 de la Cour de Cassation, l'Assemblée Générale annule la décision portant approbation de la résolution N°20 aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 septembre 2024 et validant le scénario n°3 de travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment pour une enveloppe maximale de 30.000 €, alors que les travaux n'ont pas été exécutés et que des éléments nouveaux ont été portés à la connaissance des copropriétaires, notamment un sous-dimensionnement des pompes à chaleur préconisées, une surestimation du retour sur investissement et une suspicion de fraude aux aides à la rénovation énergétique. RESOLUTION N+2 Annulation Délégation au conseil syndical pour la validation des travaux (art. 25) La résolution N°20 aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 septembre 2024 étant nulle et de nul effet, l'Assemblée Générale annule la décision portant approbation de la résolution N°21 aux termes dudit procès-verbal donnant pouvoir au conseil syndical pour le choix et la validation des devis pour la réalisation des travaux qui s'inscrivent dans le projet N°3 – projet rénovation global 2024. RESOLUTION N+3 Annulation Vote provision pour travaux (art. 24) La résolution N°20 aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 septembre 2024 étant nulle et de nul effet, l'Assemblée Générale annule la décision portant approbation de la résolution N°22 aux termes dudit procès-verbal décidant d'appeler la somme de 30.000 € pour la réalisation des travaux qui s'inscrivent dans le projet d'amélioration des performances énergétiques de la résidence – rénovation globale sur la clé charges générales et suivant le calendrier: - Utilisation de 13.000 € du fonds ALUR; - Le reste sur 3 prochains appels de fonds. RESOLUTION N+4 Annulation Honoraires pour suivi des travaux (art. 24) La résolution N°20 aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 septembre 2024 étant nulle et de nul effet, l'Assemblée Générale annule la décision portant approbation de la résolution N°23 aux termes dudit procès-verbal décidant de fixer les honoraires du syndic pour le suivi à 2,5% HT du montant HT. Droit de l'immobilier à Fontenay-sous-Bois (94120).
Je suis covoqué 29.01.24 a 10h20 au service de l'aplication des peines creteil ART 723-15 codeprocedure penale je prendre un rendez avec vous merci davance. Droit pénal à Fontenay-sous-Bois (94120).
Suivre un dossier de separation de 2 personnes pacsees : garde peut etre conjointe enfant, annulation du pacs dissolution du patrimoine dans le secteur de fontenay sous bois.. vincennes. Divorce, séparation à Fontenay-sous-Bois (94120).
Je vous propose rv a 16 h de préférence ou sinon 17h lundi 31, je dépose référé. Avocat généraliste à Fontenay-sous-Bois (94120).
Bonjour. Je vous ai contacté il y a quelques semaines pour le renouvellement de ma carte pro et pour l'agrément de palpation. J'aimerai avoir un rendez-vous. Merci. Divorce & Famille à Fontenay-sous-Bois (94120).
Suite à un contrôle fiscal, je me suis trouvé désemparer et avec une dette colossale que je ne trouve pas justifiée. Fiscalité à Fontenay-sous-Bois (94120).
Pour mon divorce que je souhaiterais. Consentement mutuel à priori. Divorce & Famille à Fontenay-sous-Bois (94120).
Problèmes avec une assurance suite à invalidité et licenciement. Consommation & Contrat à Fontenay-sous-Bois (94120).
J'ai fait changer les fenêtres de ma résidence par une société de fenêtres pour un montant de 9000 euros. Il y a eu de grands soucis avec la société. Je suis donc passé par une conciliatrice de justice et un constat d'accord a été signé. La société s'est engagée avec le constat à finir le chantier le 02 Juin 2013. Or à ce jour, le chantier n'est pas encore fini, en plus plusieurs malfaçons ont été détectées. J'aurai besoin d'un avocat pour déposer une plainte et faire valoir mes droits. Consommation & Contrat à Fontenay-sous-Bois (94120).
Je suis séparé avec mon mari depuis 2009. Il est parti dans le 63500 à la Mayenne et j’ai plus de nouvelles de lui. Divorce & Famille à Fontenay-sous-Bois (94120).
Adultère, tromperie, abus de confiance. Divorce & Famille à Fontenay-sous-Bois (94120).
Suite à des disputes verbales en a décidé d'envisager un divorce à l'amiable avec un garçon de 8ans. Divorce & Famille à Fontenay-sous-Bois (94120).
Bonjour, je souhaite avoir des informations pour un divorce pour incompatibilité d'humeur. Je suis mariée depuis 10 ans avec 2 enfants, et enceinte de 6 mois de mon 3ème enfant. Je réside à Fontenay sous-bois 94120. Merci ! Cordialement! Divorce & Famille à Fontenay-sous-Bois (94120).
