Prud'homme
C’est au dix-neuvième siècle qu’est créé le tout premier Conseil des Prud’hommes de l’initiative de Napoléon. Située dans la ville de Lyon, cette juridiction avait déjà pour fonction principale l’arbitrage des litiges entre les employeurs et les salariés. De nos jours, c’est toujours le Prud’homme qui statue sur les affaires se rattachant au droit du travail.
Les compétences du Conseil des Prud’hommes
Le conseil des prud’hommes est une juridiction très spécialisée qui statue sur les conflits individuels se déroulant sur les lieux de travail, entre salariés et employés. Également qualifié de « tribunal du travail », le Prudhomme n’intervient que dans le cadre d’un contrat de travail privé, c’est-à-dire, tous les travailleurs, ainsi que les fonctionnaires évoluant dans le secteur privé. Ce qui veut dire que les recours d’ordre collectifs concernant l’organisation syndicale, comme les droits de grève ne sont pas par exemple du ressort du Prudhomme. Ainsi, tous les litiges entrant dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminé, d’un Contrat à Durée Déterminée et d’un Contrat d’Apprentissage sont des compétences du Prud’homme. C’est par exemple le cas d’un licenciement abusif, du non-respect des délais de préavis, de la discrimination sur les lieux du travail, du droit au congé, de la violation des clauses de non-concurrence, des primes sur salaires… Les affaires liées aux maladies et accidents professionnels sont quant à elles traitées par les juridictions de la Sécurité Sociale.
Prud’homme : précisions sur le fonctionnement en vigueur
Le Conseil des Prud’hommes est ce que l’on appelle une juridiction paritaire qui est présidée par des juges non professionnels élus par les salariés et les employeurs. Les conseillers magistrats siègent au Prudhomme pour une durée de cinq ans et sont répartis entre cinq sections autonomes se rattachant à des secteurs d’activités bien distinctes. Ce sont : l’agriculture, le commerce, l’industrie pour tous les ouvriers et les fabricants, l’encadrement pour les cadres et les salariés assimilés, ainsi que la section diverse pour les autres activités comme l’enseignement, la profession libérale et la conciergerie. Ainsi, le rôle principal des Conseils des Prud'hommes est surtout de concilier les parties, afin de trouver une entente à l’amiable, par l’intermédiaire d’un bureau de conciliation avec un conseiller salarié et un conseiller employé. Dans le cas où, la conciliation n’a pas abouti, le litige passe devants quatre conseilles, dont deux employés et deux salariés. Si après cette audience, les voix des conseillers sont partagées et non unanimes, ce sera alors le Juge nommé Départiteur, d’un Tribunal de Grande Instance qui tranchera, après bien sûr consultation du Conseil des Prud’hommes.